La responsabilité professionnelle des infirmières libérales

OBJECTIFS

• Développer une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle
• Prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession
• Avoir un exercice libéral juridiquement sécurisé
• Savoir faire face aux conflits entre infirmiers (Détournement de patientèle, Séparation, Absence de contrat, Non respect du préavis, Violation de la clause de non concurrence…)
• Savoir faire face aux indus (La procédure d’indu : les délais, les moyens d’action et les voies de recours…)
• Savoir faire face à un procès induit par la délivrance d’un soin.
• Savoir faire face à sa responsabilité en matière de protection des données personnelles et éviter les arnaques au RGPD